Skip to main content Link Search Menu Expand Document (external link)

Garanties Bpifrance

Les garanties bancaires proposées par Bpifrance sont en réalité des contre-garanties. On parle de contre-garantie lorsque la garantie n’est pas apportée par votre entreprise mais par une entité tierce. Cette entité s’engage, en cas de faillite de votre entreprise, à rembourser à la banque un pourcentage prédéfini de l’encours du crédit — du montant du crédit qu’il reste à rembourser.

Les contre-garanties de Bpifrance (que nous abrégerons dans cet article en garanties), participent à l’une des missions principales de Bpifrance : favoriser le financement des TPE-PME françaises. Lorsqu’une entreprise bénéficie d’une garantie de Bpifrance, la banque qui octroie un crédit à l’entreprise prend moins de risque que si l’entreprise ne bénéficiait pas de garantie — puisque si l’entreprise fait faillite, une partie de l’encours de crédit sera remboursé par Bpifrance. Comme Bpifrance partage le risque avec la banque, celle-ci peut prendre plus de risque, et octroyer des crédits à des entreprises à qui elle n’aurait normalement pas octroyé de crédit — parce que la banque estimait que le risque que l’entreprise fasse faillite et ne puisse pas la rembourser était trop important. In fine, grâce aux garanties de Bpifrance, les banques octroient donc des crédits à davantage d’entreprises — et peuvent s’engager sur des montants plus élevés.

Critères d’éligibilité

Bpifrance n’octroie des garanties que dans certaines conditions.

Tout d’abord, l’entreprise bénéficiaire doit être une TPE-PME, selon les normes du droit européen, c’est-à-dire une entreprise qui :

  • a moins de 250 salariés ;
  • réalise un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, ou possède un bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Ensuite, les opérations de crédit éligibles sont précisément identifiées — mais recouvrent un éventail de situations assez larges :

  • création d’entreprise : garantie de 50 à 60 % des financements bancaires ;
  • transmission : garantie de 50 à 70 % des financements bancaires ;
  • développement d’une innovation : garantie maximale de 60 % des financements bancaires ;
  • investissement corporel ou incorporel : garantie de 40 à 70 % des financements bancaires  ;
  • transformation numérique : garantie de 80 % des financements bancaires  ;
  • développement à l’international : garantie maximale de 60 % des financements bancaires.

Chaque type d’opération de crédit dispose de ses propres conditions d’éligibilité. Par exemple, la garantie « Création » s’adresse aux PME créées depuis moins de 3 ans, et aux dirigeants qui s’endettent à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans leur entreprise. Ces dirigeants doivent aussi être de « nouveaux entrepreneurs ». C’est-à-dire, selon Bpifrance, qu’ils ne doivent pas contrôler déjà des entreprises existantes.

Coût de la garantie

Toute garantie de Bpifrance a un coût pour l’entreprise qui en bénéficie. Ce coût est un pourcentage du taux d’intérêt payé par l’entreprise sur son crédit — et il est, comme le taux d’intérêt décidé par la banque, relatif au risque que l’entreprise ne rembourse pas le crédit.

Plus votre entreprise est dans une mauvaise situation financière, plus l’opération de financement est risquée (un crédit pour une création d’entreprise est par exemple généralement plus risqué qu’un crédit pour un investissement d’une PME déjà bien installée). Et donc, plus le coût de la garantie accordée par Bpifrance sera important. Les coûts des garanties de Bpifrance varient ainsi entre 0,25 % et 1 % du montant du crédit.

Comment bénéficier d’une garantie de Bpifrance

Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie Bpifrance pour faciliter votre projet de financement bancaire, deux solutions s’offrent à vous :

  1. En parler à votre banquier (la plupart des banques peuvent faire bénéficier à leurs clients de garanties de Bpifrance) ;

  2. Contacter le bureau de Bpifrance de votre région.

Sachez que pour des crédits inférieurs à 100 000 €, les banques bénéficient d’une délégation de Bpifrance. Cela signifie que c’est la banque elle-même qui détermine si vous êtes éligible à une garantie de Bpifrance, en fonction des critères d’éligibilité établis par Bpifrance.

Pour aller plus loin